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Partie 1 – Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet OSE (ci-après « le Site »). Tout accès ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du Site
OSE (SAS) – 23 cours de la Liberté, 69003 Lyon, France – SIRET : 99344105400018 – Capital social : 10 000 € – RCS : 993 441 054 R.C.S. Lyon – Directrices de la publication : Angèle Bérard & Agathe Bollard – Contact : co*****@*********er.fr.
3. Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption, notamment pour maintenance ou force majeure. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès sans préavis.
4. Contenus du Site & propriété intellectuelle
Le Site ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, vidéos, graphismes, codes) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de OSE.
5. Comportements interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site ou à son administration. Sont interdits notamment :
- l’usurpation d’identité, la collecte de données personnelles de tiers, l’envoi massif de messages (SPAM) ;
- l’accès non autorisé à des ressources, la tentative d’intrusion ou d’attaque du Site ;
- l’utilisation du Site à des fins illégales, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
6. Liens vers des sites tiers
Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des sites externes. OSE ne peut être tenue responsable du contenu, de la conformité ou de la disponibilité de ces sites.
7. Données personnelles & cookies
Pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de conservation de vos données personnelles ainsi que vos droits, consultez notre Politique de protection des données. Vous pouvez également gérer votre consentement aux cookies via le bandeau dédié.
8. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre indicatif. OSE ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. En aucun cas la responsabilité de OSE ne pourra être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel.
9. Modifications des CGU
OSE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne et l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de Lyon, sauf disposition contraire impérative.
Partie 2 – Conditions Générales de Vente & Réservation
11. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente & de Réservation (CGV) régissent les réservations, la participation et le paiement des ateliers créatifs (ci-après « Ateliers ») proposés par OSE.
12. Réservation
Les réservations se font en ligne via la plateforme Bsport. Elles sont confirmées dès réception du paiement effectué via Stripe et l’envoi d’un e-mail de confirmation.
13. Prix & paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Le paiement s’effectue en ligne par Stripe ; aucune donnée bancaire n’est conservée sur le Site.
- Les tarifs peuvent inclure des frais de matériel ou options spécifiques, explicitement mentionnés sur la fiche Atelier.
14. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, pour les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, il n’existe pas de droit de rétractation.
15. Annulation / Report par le client
Vous pouvez annuler votre participation à un Atelier :
- Jusqu’à 48 h avant l’horaire de début : annulation sans frais et remboursement intégral.
- Moins de 48 h avant : aucun remboursement ne sera effectué et aucun report ne sera proposé sauf cas de force majeure à l’appréciation d’OSE (justificatif requis).
Toute demande d’annulation doit être adressée par email à : co*****@*********er.fr.
16. Annulation / Modification par OSE
- OSE se réserve le droit d’annuler ou de reporter un Atelier (insuffisance d’inscrits, indisponibilité du lieu ou du formateur, force majeure).
- En cas d’annulation par OSE : remboursement intégral ou report selon votre choix.
- En cas de report : une nouvelle date/heure vous sera proposée. À défaut d’accord, remboursement intégral.
17. Conditions de participation
- Arriver 5 à 10 minutes avant l’horaire annoncé.
- Respecter les consignes du formateur et du lieu, ainsi que le matériel mis à disposition. Toute dégradation volontaire pourra donner lieu à facturation.
- Les Ateliers pouvant être salissants : prévoir une tenue adaptée.
18. Cartes cadeaux & codes promotionnels
- Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur émission, non remboursables, et utilisables uniquement selon disponibilités.
- Les codes promotionnels sont non cumulables, non transférables, et valables pour la période indiquée sur la promotion.
19. Responsabilité
La responsabilité de OSE est limitée au montant payé pour l’Atelier concerné. OSE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
20. Prises de vues
Des photos ou vidéos d’ambiance peuvent être réalisées lors des Ateliers. Si vous ne souhaitez pas apparaître, merci de le signaler à l’arrivée. OSE respecte le droit à l’image.
21. Données personnelles
Les traitements liés à la réservation, au paiement et aux communications sont décrits dans la Politique de protection des données. Vous y trouverez vos droits et les modalités d’exercice.
22. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir contacté OSE par écrit.
Médiateur : en cours de désignation.
23. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève, sinistre, décision administrative, etc.).
24. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon, sauf disposition légale impérative contraire.
25. Contact
Service client OSE : co*****@*********er.fr
